Zoom sur les affichages obligatoires en entreprise
Toute entreprise ayant au moins un salarié doit respecter les règlementations en termes de l’utilisation des panneaux d’affichage. Ce sont des supports visuels qui servent à informer les employés sur différents points importants comme la santé, la sécurité, les conditions de travail, etc. Vous êtes un jeune entrepreneur qui vient de créer votre propre entreprise ? Cet article vous sera utile.
Ce que dit la loi en matière d’affichage en entreprise
Au sein d’une entreprise, quelle que soit sa taille, un certain nombre d’informations doit être communiqué aux salariés. Les panneaux d’affichage constituent le principal mode de communication employé, l’affichage doit être facile d’accès. Les informations concernent différents points, si les informations obligatoires et importantes doivent être communiquées par voie d’affichage, d’autres sont communiquées par d’autres moyens comme via le site intranet de l’entreprise.
De telle obligation est dictée par le Code du travail, le non-respect à cette règlementation expose l’entreprise à des sanctions. Si l’inspection du travail effectue une descente sur terrain et constate le manquement à cette obligation, l’entreprise risque de payer fort avec une amende pouvant s’élever jusqu’à 1500€. Découvrez plus d’infos en suivant ce lien convention.fr.
Les affichages en fonction de certains critères
En parlant des obligations d’affichage en entreprise, elles peuvent être catégorisées en fonction des sujets d’information à communiquer. Par rapport à la sécurité, il y a les panneaux de prévention, les panneaux d’avertissement, les panneaux de secours, les panneaux d’information et les panneaux d’interdiction. En ce qui concerne les conditions de travail, il y a les informations concernant l’employé (ordre de départs de congé, …), les informations sur l’horaire collectif de travail (heures de début et de fin, heures de repos, durée des pauses, …), etc.
En fonction du nombre de salariés, les obligations d’affichage peuvent varier. Par exemple, pour une entreprise avec 10 salariés ou moins, les informations obligatoires à afficher concernent l’inspection de travail, la discrimination, la médecine du travail, les consignes liées à l’incendie, l’accord collectif du travail, l’égalité entre homme et femme, les horaires collectifs de travail, les repos hebdomadaires, les congés payés, le texte de l’article du code pénal sur le harcèlement moral, le texte de l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, le texte des articles du code pénal sur la discrimination, l’interdiction de fumer / vapoter, le document d’évaluation des risques professionnels, les panneaux syndicaux et le travail temporaire.
Tous les affichages réunis sur un seul panneau
La règlementation concernant les obligations d’affichage en entreprise connaissent des mis à jour régulièrement. L’instance dirigeante est ainsi tenue d’être toujours à jour des règlementations en vigueur afin d’éviter les sanctions.
Désormais, pour faciliter la tâche des entreprises quant à l’affichage de nombreux panneaux, le panneau complet affichant les 22 informations obligatoires existe. Un seul panneau de format 60 cm x 40 cm regroupe les obligations. Ce panneau est actualisé d’après la loi n°2021-1017 et la loi n°2022-401. Il est possible d’en commander en ligne via les sites dédiés. Comme pour les autres panneaux dans la même catégorie, ce panneau complet doit être affiché dans un lieu accessible à tous les personnels de l’entreprise.