Que faut-il savoir sur le repos compensateur obligatoire ?

De moins en moins de jeunes salariés ont actuellement conscience de leur droit. Par exemple, peu de jeunes diplômés connaissent l’existence du repos compensateur, un dispositif actuellement obligatoire. Pourtant, connaître ce dispositif peut se révéler être extrêmement utile, surtout pour éviter tout cas de burn out.

À travers cet article, on vous propose donc de découvrir ce qu’est la contrepartie obligatoire en repos, comment on la calcule et son mode de fonctionnement.

Notre définition de la contrepartie obligatoire en repos

Le repos compensateur obligatoire est une contrepartie obligatoire en repos offerte à un employé qui a effectué des heures supplémentaires au-delà de son contingent légal. Imposé par le code du travail depuis 1976, la contrepartie obtenue en question ne doit pas être source de rémunération. Toutefois, les heures supplémentaires effectuées le dimanche ou le soir peuvent parfois être payées.

Tous les employés ne disposent pas obligatoirement de repos compensateur. Les cadres et les salariés itinérants (cadres ou non cadres) n’en ont par exemple pas droit.

Comment savoir de combien d’heures de contrepartie obligatoire on dispose ?

En 1976, le repos compensateur obligatoire s’élevait uniquement à 20% des heures supplémentaires accomplies. Aujourd’hui, ce taux a considérablement évolué. En effet, actuellement, on calcule les heures de repos compensateur obligatoire en fonction du nombre d’employés que compte une entreprise :

• Les structures qui emploient moins de 20 salariés : les heures de contrepartie en repos sont égales à 50% des heures supplémentaires effectuées. Donc, si un employé effectue quatre heures supplémentaires, il bénéficiera de deux heures de repos compensateur.
• Les structures qui emploient plus de 20 salariés : le taux de compensation en repos est de 100%. Donc, si un salarié effectue deux heures supplémentaires, il disposera de deux heures de contrepartie obligatoire en repos.

Prendre une contrepartie obligatoire en repos impacte-t-il sur le salaire en fin de mois ?

Si l’on suit la logique, lorsqu’un employé veut prendre ses heures de repos compensateur obligatoire, il ne travaille pas. Toutefois, étant donné qu’il s’agit d’une contrepartie en repos vis-à-vis des heures supplémentaires effectuées, on peut la considérer comme étant des horaires de travail normaux. Donc, en fin de mois, aucune déduction n’est effectuée sur le salaire d’un employé qui a pris ses heures de repos compensatoire.

Lorsqu’un contrat de travail prend fin et qu’un employé dispose encore d’un certain quota d’heures de repos compensateur, il a droit à une indemnisation en espèces. Le montant obtenu est calculé au prorata des heures de repos dont ils disposent et de sa rémunération normale.

Les étapes à suivre pour effectuer une demande de repos compensateur

La demande de repos doit se faire à l’écrit au moins une semaine à l’avance. Vous devez avoir cumulé 7 heures de contrepartie en repos pour pouvoir effectuer cette demande.

Pour que votre requête de repos soit acceptée, elle devra se faire en unité de demi-journée ou de journée. La requête devra également préciser la date de prise de repos et sa durée. Votre employeur devra ensuite, sous 7 jours, accepter votre demande ou la reporter en fonction des besoins de l’entreprise.